Focus sur le fonctionnement (financement et prestations) de la protection sociale des micro-entrepreneurs en 2021.
Les Charges sociales:
(à jour au 06/09/2021)
Les taux de prélèvements qui financent votre protection sociale dépendent de votre activité:
– 12,8% sur les micro-entreprises qui exercent une activité d’achat/revente de marchandises, la consommation sur place d’objets ou de denrées à consommer ou les prestations d’hébergement).
– 22% pour une prestation de services (régimes Bénéfices Industriels et Bénéfices non commerciaux).
L'arrêt de travail
Le micro-entrepreneur (hors profession libérale) qui arrête son activité en raison d’un arrêt de travail (quel qu’en soit l’origine) perçoit des indemnités journalières équivalentes à 1/730eme de son revenu annuel, établi sur la moyenne des 3 dernières années civiles (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale).
En 2021, ces indemnités journalières vont de 5,635 euros à 56,35 euros maximum par jour, à condition que la rémunération annuelle de l’assuré soit égale à 4 046,40 euros minimum. En deçà de ce montant, l’auto-entrepreneur ne touche pas d’indemnité journalière.
Toutefois, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’opter pour le versement d’une cotisation minimale, auquel cas une indemnité de 22, 54 euros par jour lui sera garantie en cas de maladie.
Nouveauté 2021: les professions libérales (affiliées à la CIPAV) ne bénéficiaient jusqu’à maintenant d’aucune indemnité journalière. Désormais, ils ont droit à des indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail!
le congés maternité (et paternité!)
La naissance ou l’adoption d’un enfant donnent également droit à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (pour la mère comme pour le père) et une allocation forfaitaire de repos maternel.
Pour bénéficier de l’indemnité journalière, il faut au moins 44 jours d’arrêt (dont 14 avant l’accouchement). L’auto-entrepreneur touche 1/730eme du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) si l’assuré dégage un revenu d’activité annuel supérieur à 4 046 euros (soit environ 2 479 euros pour 44 jours d’arrêt, et jusqu’à 4 169 euros pour 74 jours).
Enfin, l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux tranches de 50% (première à la fin du 7ème mois de grossesse, la deuxième après la naissance de l’enfant, soit 3 428 € au total en 2021).
Chômage
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, il a, sous certaines conditions, accès à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants. Plus de détail sur ce dispositif ici